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Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR)
Qu’est ce que la CCUSR ?
La CCUSR est une commission dont l’objectif est d’améliorer la pertinence de la signalisation routière pour une meilleure lisibilité de la route.
Quels sont les objectifs ?
- Participer à une meilleure lisibilité de la route ;
- Associer les usagers de la route à la pertinence de la signalisation ;
- Repérer les défauts de signalisation ;
- faire émerger les écarts entre la perception de l’infrastructure et les indications de signalisation.
Qui la compose ?
- L’État : Préfecture et Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Les principaux gestionnaires de réseaux routiers : Conseil Général, Ville de Niort, Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques et Centre Ouest et Autroutes du Sud de la France
- Les forces de l’ordre : Groupement de Gendarmerie et Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
- Les représentants des usagers de la route : Associations d’usagers et Professionnels de la route
Quand se réunit-elle ?
La commission se réunit au minimum une fois par an.
La fréquence des réunions variera en fonction du nombre de dossiers à instruire.
Quels problématiques sont traitées ?
La commission traite uniquement les dossiers relatifs à la siganlisation routière, c’est à dire ceux concernant :
- La signalisation horizontale (marquages au sol...) ;
- La signalisation verticale (panneaux de siganlisation...) ;
- La signalisation des limites d’agglomération ;
- La signalisation de police (vitesse, priorité, intersection, interdiction...) ;
- Les feux de signalisation permanents ;
- La signalsation temporaire ;
- La signalisation de direction ;
- Les panneaux de publicité.
Comment la saisir ?
Remplissez le formulaire suivant en y ajoutant si possible plan(s) et/ou photo(s).
Puis transmettez votre dossier :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Mission Circulation Sécurité Routière et Gestion de Crise - 39, avenue de Paris - BP526 - 79022 NIORT Cedex
- Soit par courriel à l’attention de : ddt-mcsrgc-sgc-signalisation@deux-sevres.gouv.fr
Pour en savoir plus
- Plaquette de présentation de la CCUSR (format PDF - 1.6 Mo)Plaquette CCUSR, novembre 2011
- Formulaire de remarques pour la CCUSR (format Word - 220.5 ko)


