Contenu

Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR)

Qu’est ce que la CCUSR ?

La CCUSR est une commission dont l’objectif est d’améliorer la pertinence de la signalisation routière pour une meilleure lisibilité de la route.

Quels sont les objectifs ?

  • Participer à une meilleure lisibilité de la route ;
  • Associer les usagers de la route à la pertinence de la signalisation ;
  • Repérer les défauts de signalisation ;
  • faire émerger les écarts entre la perception de l’infrastructure et les indications de signalisation.

Qui la compose ?

  • L’État : Préfecture et Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • Les principaux gestionnaires de réseaux routiers : Conseil Général, Ville de Niort, Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques et Centre Ouest et Autroutes du Sud de la France
  • Les forces de l’ordre : Groupement de Gendarmerie et Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
  • Les représentants des usagers de la route : Associations d’usagers et Professionnels de la route

Quand se réunit-elle ?

La commission se réunit au minimum une fois par an.
La fréquence des réunions variera en fonction du nombre de dossiers à instruire.

Quels problématiques sont traitées ?

La commission traite uniquement les dossiers relatifs à la siganlisation routière, c’est à dire ceux concernant :

  • La signalisation horizontale (marquages au sol...) ;
  • La signalisation verticale (panneaux de siganlisation...) ;
  • La signalisation des limites d’agglomération ;
  • La signalisation de police (vitesse, priorité, intersection, interdiction...) ;
  • Les feux de signalisation permanents ;
  • La signalsation temporaire ;
  • La signalisation de direction ;
  • Les panneaux de publicité.

Comment la saisir ?

Remplissez le formulaire suivant en y ajoutant si possible plan(s) et/ou photo(s).
Puis transmettez votre dossier :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Mission Circulation Sécurité Routière et Gestion de Crise - 39, avenue de Paris - BP526 - 79022 NIORT Cedex

Pour en savoir plus

N’hésitez pas à consulter la rubrique Signalisation routière du site internet www.securite-routiere.gouv.fr