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Bienvenue sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres

Le 1er janvier 2010, la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) devient la Direction Départementale des Territoires (DDT). (en savoir plus sur la réorganisation des services de l’État en Deux-Sèvres)

Issue du rapprochement de la DDEA et du bureau environnement de la préfecture, la DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricoles, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports.

Nos coordonnées et horaires d’ouverture

Participez aux journées territoriales de l’accessibilité dans les Deux-Sèvres les 9, 10 et 30 septembre 2010

Actualité

Gestion de l’eau en Deux-Sèvres au 30 juillet 2010. Le secteur du bassin de la Boutonne supra (8a) en alerte renforcée : les prélèvements d’irrigation sont interdits en journée

Gestion de l’eau en Deux-Sèvres au 30 juillet 2010. Le secteur du bassin de la Boutonne supra (8a) en alerte renforcée : les prélèvements d’irrigation sont interdits en journée publié le vendredi 30 juillet 2010

Limitation usages de l’eau - Zone 8a - Boutonne

Vous trouverez les arrêtés de limitation de l’année 2010 par ordre chronologique sur cette zone. Arrêté préfectoral - Boutonne -Zone 8a - 30/07/2010 Alerte 2 renforcée (réduction de 60% du volume hebdomadaire autorisé par application d’un coefficient de 0,40 et autorisation uniquement de 20h00 le soir à 7h00 du matin toutes les nuits) (format PDF - 207.4 ko), alerte 2 renforcée. Il entre en application le lundi 19 juillet 2010 à 8 h. publié le vendredi 30 juillet 2010

Limitation usages de l’eau - Zone 7 - Aume-Couture

Vous trouverez les arrêtés de limitation de l’année 2010 par ordre chronologique sur cette zone. Arrêté préfectoral - Aume-Couture - zone 7 - 29/07/2010 réduction de 30 % du volume décadaire autorisé par application d’un coefficient de 0,70 (format PDF - 135.9 ko), alerte 2. Il entre en application le dimanche 1er août 2010 à 8 h. publié le vendredi 30 juillet 2010

Cartographie de limitation de l’usage de l’eau en Deux-Sèvres 2010 au 30/07/2010

Cartographie des usages de l’eau dans le département des deux-sèvres actualisée au 30/07/2010. publié le vendredi 30 juillet 2010

Gestion de l’eau en Deux-Sèvres au 29 juillet 2010. Un nouveau secteur en interdiction sur la Sèvre Niortaise aval et des limitations renforcées sur 5 secteurs

Gestion de l’eau en Deux-Sèvres au 29 juillet 2010. Un nouveau secteur en interdiction sur la Sèvre Niortaise aval et des limitations renforcées sur 5 secteurs publié le vendredi 30 juillet 2010

Indice de fermage 2009-2010

Retrouvez l’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour la période du 1er Septembre 2009 au 31 Août 2010 et l’arrêté fixant les minima et les maxima des loyers des bâtiments d’habitation relevant du statut du fermage. Cet arrêté annule et remplace celui signé le 7 Juillet 2009...

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